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connaissement charte-partie

См. также в других словарях:

  • connaissement — [ kɔnɛsmɑ̃ ] n. m. • 1643 mar.; « connaissance » XIIe; de connaître ♦ Comm. Reçu des marchandises expédiées par voie maritime ou fluviale. Par ext. Contrat de transport maritime ou fluvial d une marchandise. Connaissement au porteur, à ordre. ●… …   Encyclopédie Universelle

  • Connaissement — conteneurs de la Société Navale Chargeurs Delmas Vieljeux Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le… …   Wikipédia en Français

  • Bill of lading — Connaissement Connaissement conteneurs de la Société Navale Chargeurs Delmas Vieljeux Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu …   Wikipédia en Français

  • MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il …   Encyclopédie Universelle

  • affrètement — [ afrɛtmɑ̃ ] n. m. • 1584; « équipement » 1366; de affréter ♦ Contrat par lequel un fréteur met un moyen de transport (camion, cargo, navire, avion, etc.) à la disposition d un affréteur, moyennant rémunération, pour le transport de marchandises… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Du Transport — Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et… …   Wikipédia en Français

  • Droit des transports — Droit du transport Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation) …   Wikipédia en Français

  • Droit du Transport — Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et… …   Wikipédia en Français

  • Droit du transport — Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et… …   Wikipédia en Français

  • Règlementation du transport — Droit du transport Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation) …   Wikipédia en Français

  • Glossaire Maritime —   Cette page a été importée sur le Wiktionnaire, voir wikt:Annexe:Vocabulaire maritime en français. Il est fortement recommandé de continuer son développement là bas. Pour les termes de voile, voir le Lexique voile …   Wikipédia en Français

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